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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Didier Guillaume, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Il est disponible au bureau de la distribution.
