Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Renvoi pour avis

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (160, 2011-2012), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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