Intervention de Didier Guillaume

Par lettre en date du 5 décembre 2011, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription à notre ordre du jour prioritaire :

- du mardi 13 décembre, de deux conventions internationales sur le marché carbone ;

- du jeudi 15 décembre, d’une convention fiscale entre la France et le Panama.

Acte est donné de cette communication.

Pour les deux premières conventions, relatives au marché carbone, la commission des affaires étrangères propose qu’elles soient examinées selon la procédure simplifiée, les groupes ayant jusqu’au lundi 12 décembre, à dix-sept heures, pour demander le retour à la procédure normale.

Pour la convention fiscale entre la France et le Panama, la commission des finances propose que la discussion générale soit organisée sur une heure.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Les deux propositions des commissions sont donc adoptées, et l’ordre du jour des séances des mardi 13 et jeudi 15 décembre 2011 est ainsi modifié.