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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE (proposition n° 56 rectifiée, texte de la commission n° 145, rapport n° 144).
Je précise que nous devrons arrêter la discussion de ce texte à dix-huit heures trente précises, pour aborder le débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi.
