Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les remous suscités par l’affaire de la crèche Baby Loup, qui avait licencié une puéricultrice voilée, Mme Laborde a envisagé de généraliser l’application du principe de neutralité à tous les professionnels agréés de l’accueil de la petite enfance. Cette solution était aussi simple qu’inconstitutionnelle, puisqu’elle ne permettait pas d’atteindre l’équilibre qu’il nous faut rechercher entre la liberté de conscience de l’enfant et des parents et la liberté religieuse du professionnel.

En se fondant sur la jurisprudence existante, le rapporteur, notre collègue Alain Richard, a réalisé un travail remarquable, et ce, je tiens à le souligner, dans un souci de dialogue avec toutes les composantes de la commission des lois. Finalement, il est parvenu à la nécessaire clarification des règles existantes selon le mécanisme suivant.

En premier lieu, si la crèche est privée, n’a pas déclaré de caractère propre et reçoit un financement public, elle sera tenue à la neutralité religieuse. Cela a le mérite de la clarté.

En deuxième lieu, si la crèche a choisi de déclarer un caractère propre, elle pourra manifester celui-ci dans le cadre de l’activité d’accueil qu’elle assure, quand bien même elle percevrait un financement public. Dans ce dernier cas, elle devra accueillir les enfants sans discrimination, quelle que soit leur confession. Jusque-là, tout va bien !

En troisième lieu, s’agissant des assistants maternels agréés, M. le rapporteur n’a eu de cesse de sauvegarder l’équilibre entre les deux libertés que j’évoquais au début de mon propos. Il y est parvenu en instaurant un principe de neutralité par défaut en matière religieuse. Une éventuelle dérogation à ce principe devra être expressément stipulée dans le contrat de travail conclu entre les parents et l’assistant maternel, afin que les choses soient bien claires.

Cette construction a le mérite de la clarté. Toutefois, dans le cas où l’enfant serait accueilli au domicile d’un assistant maternel, sans que le contrat de travail comporte de stipulations telles que celles que je viens d’évoquer, je souhaite que l’on ne présume pas un quelconque prosélytisme à partir de signes extérieurs, tels que par exemple le port d’un voile. Cela me semble très important, car je connais beaucoup d’assistantes maternelles qui portent le voile tout en accomplissant leur travail dans des conditions n’appelant aucune suspicion de quelque nature que ce soit : il ne faudrait pas qu’elles se trouvent empêchées d’exercer la seule profession qui leur soit accessible. Voilà ce que je tenais à dire en toute modestie à cette tribune, en tant que maire de Roubaix…