Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l’on se réfère à la Convention internationale des droits de l’enfant, le mineur a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et ses parents ont le devoir de le guider dans l’exercice de ce droit selon ses capacités.

Le code civil dispose quant à lui que le parent titulaire de l’autorité parentale a le devoir de protéger l’enfant jusqu’à sa majorité dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Il associe l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Il ne fait donc aucun doute que les choix des parents relatifs aux conditions d’accueil de leur enfant doivent être respectés. Il y va du respect de l’enfant lui-même.

La législation actuelle mérite d’être clarifiée sur ce plan, car, au-delà de la garantie d’un service professionnel répondant à un cahier des charges précis validé au travers de l’agrément délivré par les conseils généraux pour les modes d’accueil tant collectifs qu’individuels, chaque famille doit pouvoir être assurée de la neutralité des personnels qui prennent soin de son enfant et du respect par ces derniers du principe de laïcité.

Cette garantie concerne les structures collectives non confessionnelles – crèches, haltes-garderies, maisons d’assistantes maternelles, multi-accueils, centres de loisirs – ou les formules d’accueil individuelles – assistantes maternelles, assistantes familiales.

Ce préalable, assurant neutralité et laïcité dans l’exercice professionnel, permet de respecter le droit des salariés à la liberté de conscience, car le principe de laïcité induit, de fait, le respect de la liberté de religion dans la vie personnelle.

C’est pourquoi, pour ma part, je soutiens ce texte qui vise à une clarification des obligations des uns et des autres, dans le sens d’une plus grande transparence et d’un respect mutuel entre familles et professionnels.

Afin de rendre plus explicite et plus concret ce dispositif, il faudrait, me semble-t-il, prévoir une sensibilisation au respect de la laïcité et de la neutralité dans le cadre de la formation aux métiers de la petite enfance et, plus généralement, du secteur social. Il conviendrait également de préciser ces principes dans les différents documents d’information remis préalablement à la formation des assistantes maternelles.

J’appelle également de mes vœux l’extension de cette exigence d’impartialité aux professionnels d’autres secteurs du champ social ou médicosocial, en particulier à ceux qui s’occupent de personnes handicapées ou de personnes âgées dépendantes, ces populations étant elles aussi vulnérables.