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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
J’ai déjà précisé, au cours de mon intervention liminaire, la position du Gouvernement sur cette proposition de loi.
Le Gouvernement s’est exprimé à de nombreuses reprises en faveur d’une application très stricte du principe de laïcité. À cet égard, l’engagement du ministre de l’intérieur, en particulier, ne saurait être mis en question.
Toutefois, le Gouvernement ne pourra approuver le présent texte, en particulier parce que son application risquerait de conduire à une intrusion dans la vie privée des assistants maternels. Je comprends que certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, puissent souhaiter aller dans cette direction, mais le Gouvernement ne saurait les suivre.
