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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail très important qui a été effectué, en particulier par M. le rapporteur. L’intention de Mme Laborde était d’une évidente clarté et nous la remercions d’avoir ouvert ce débat.
Il semble qu’il n’y ait pas beaucoup de divergences entre nous sur les deux premiers articles. En ce qui concerne l’article 3, je voudrais en donner lecture, afin que les choses soient bien claires : « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »
La règle est donc la neutralité. Toutefois, il n’est pas interdit que l’enfant soit accueilli dans un contexte à caractère religieux ; il faut simplement que cela soit précisé dans le contrat de travail. Ainsi, les choses seront parfaitement claires et transparentes.
Cette rédaction permet, me semble-t-il, de concilier les principes de liberté religieuse et de laïcité auxquels nous sommes attachés. La seule lecture de l’article 3 suffit à répondre à un certain nombre de procès d’intention.
