Intervention de Robert Tropeano

Il serait aussi souhaitable que les anciens d'Algérie, qui, à vingt ans, ont répondu à l'appel de la Nation et sont tombés en Afrique du Nord, se voient reconnus en faisant figurer sur les actes d'état civil les concernant la mention « mort pour la France ». Nombreuses sont les questions posées par les parlementaires qui dénoncent le fait que cette mention n'ait pas été accordée aux militaires tombés en Afrique du Nord. L'inscription « mort pour la France » doit être accordée à tout soldat de l'armée française mort en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962, à condition qu'il soit tombé dans le respect de la République et de ses institutions.

Par ailleurs, qu'en est-il de la garantie de pérennité de l'ONAC, dont le contrat d'objectifs s'achève en 2007 ?

Les crédits de l'ONAC assurent l'efficacité des secours en faveur des anciens combattants les plus démunis. Or les crédits de fonctionnement sont sans cesse en baisse. Comme nos collègues de l'Assemblée nationale, nous nous interrogeons sur l'avenir de l'ONAC. C'est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes ont déposé à plusieurs reprises des amendements tendant à assurer cet avenir au-delà des contrats d'objectifs et de moyens.

Voilà, monsieur le ministre, des mesures qui pourraient être prises et qui seraient à même de satisfaire le monde des anciens combattants, un monde auquel j'appartiens, ayant effectué vingt-huit mois de service en Algérie.

Ce budget est le dernier de la législature. Aussi conviendrait-il que vous y apportiez une amélioration sensible, et ce dans le respect des engagements pris au début de la législature. Il est évident que, à défaut, le groupe socialiste ne votera pas ces crédits.