Intervention de Nicole Bricq

Si nous conservons des hypothèses économiques délibérément optimistes, cette règle risque fort d’être contournée. Il faut donc que le Gouvernement en propose une nouvelle rédaction.

Je rappelle à ce titre que tous les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle ont mis au jour deux inconvénients majeurs de la règle d’or allemande.

Premièrement, cette règle est politiquement incompréhensible : je vous souhaite bien du plaisir, mes chers collègues, si vous tentez d’expliquer à vos électeurs ce qu’est le solde structurel ! Ils auront bien du mal à vous comprendre. Au reste, lors de ses travaux préparatoires, la commission Camdessus avait écarté la notion même de solde structurel.