Intervention de Aymeri de Montesquiou

Cela rendra également l’objectif des « trois fois vingt » impossible à respecter et, de plus, accentuera la dépendance vis-à-vis de la Russie.

Le nucléaire a un autre avantage, son coût de production est le plus faible des énergies, et il est insensible aux fluctuations climatiques et spéculatives.

Enfin, l’efficacité énergétique est un gisement d’économies dans le bâtiment et les transports. Elle n’est pas encore suffisamment mise en pratique, mais la Commission s’est saisie du sujet. Monsieur le ministre, où en sont l’élaboration du projet de directive et le rapport de progrès ? Quelles en sont les grandes lignes ?

Si l’Union ne parvient pas à parler d’une seule voix dans le secteur énergétique, c’est notamment parce que ses entreprises sont concurrentes sur le marché russe. Un exemple : la France et l’Allemagne animent chacune une structure dédiée à l’efficacité énergétique chargée de diffuser des bonnes pratiques européennes dans ce domaine en Russie, la RUDEA allemande et le centre franco-russe. Ce sujet gagnerait à être traité à l’échelon européen, ce qui permettrait de beaucoup mieux intégrer les infrastructures de transport, notamment électriques. Ces initiatives nationales ont des limites, qui expliquent l’absence de succès des « projets d’intérêt commun ».

Les conclusions du Conseil européen du 4 février dernier rappellent qu’il est « indispensable de mettre en place avec la Russie un partenariat fiable, transparent et structuré. Cela dans les domaines présentant un intérêt commun dans le secteur de l’énergie, dans le cadre des négociations sur le processus post-accord de partenariat et de coopération ». Appuyons-nous sur les travaux en cours du partenariat pour la modernisation et le dialogue sur l’énergie.

On peut s’interroger sur le sens de cette observation. En effet, le « partenariat énergétique Union européenne-Russie » a été lancé il y a plus de dix ans, lors du sommet de Paris en octobre 2000. Si ce partenariat a connu des succès, il connaît aussi des limites. Le progrès des procédures dites « early warning mechanism » ne suffit pas à masquer les déceptions profondes suscitées de part et d’autre par les crises gazières ukrainiennes et l’adoption, avec le troisième paquet, de la clause dite « anti-Gazprom », qui est, à mon sens, une absurdité. Les débats récurrents sur les contrats de long terme, par exemple, sont politiques et largement déconnectés des préoccupations industrielles qui guident la réalité des relations bilatérales de chacun des États européens avec la Russie.

La mise en cohérence des enjeux industriels ne se fera pas d’elle-même, et il faut encourager les consortiums industriels européens dans le domaine énergétique à l’égard de la Russie, capables de discuter avec les grandes sociétés russes, dont on connaît la proximité avec les cercles politiques. Le partenariat pour la modernisation et le dialogue sur l’énergie peut en être l’occasion.

Bien qu’européen convaincu, je ne suis pas favorable à l’élargissement de l’Union européenne en l’état de ses institutions. Déjà, en 1995, je m’étais abstenu à l’Assemblée nationale sur l’adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche, pourtant contributeurs nets potentiels, car j’estimais que la mécanique européenne n’était pas préparée à accueillir de nouveaux membres. La situation est similaire aujourd’hui, alors que nous accueillons la Croatie. Certes, les Balkans occidentaux ont vocation à entrer, eux aussi, dans l’Union, mais il est indispensable que ses institutions soient opérationnelles pour trente membres, voire davantage.

La dernière crise de l’Europe nous fait prendre conscience de la faiblesse de l’Union et encore plus de celle des États. Elle souligne les sacrifices réalisés et les sacrifices qu’il reste à faire. Ils sont indispensables pour que les rêves des pères de l’Europe deviennent notre réalité.