Intervention de Michel Delebarre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra après-demain à Bruxelles examinera avant tout la situation économique générale en Europe et l’évolution de la réflexion sur le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro.

« Vaste programme » pourrait-on affirmer au regard de la situation de gravité extrême dans laquelle se trouvent l’Union européenne et tous ses États membres, qu’ils fassent ou non partie de l’union monétaire.

L’Europe connaît aujourd’hui l’une des crises les plus graves de son histoire, crise que les dirigeants européens semblent avoir la plus grande peine à juguler, au risque d’aboutir à l’anéantissement de tous les efforts menés en faveur de la construction européenne depuis plus de soixante ans.

L’accord du 26 octobre dernier, présenté pourtant comme « historique » et celui de « la dernière chance » par le Président de la République, était non seulement insuffisant mais il n’est pas encore totalement mis en œuvre.

Pendant combien de temps – je rejoins sur ce point plusieurs orateurs qui m’ont précédé – va-t-on devoir assister à la reproduction du même scénario : une dramatisation, une rencontre franco-allemande et des déclarations du style « la crise est derrière nous » ou « la crise est finie » ? À trois reprises déjà, nous avons vécu ce déroulement : en mai 2010, après la défaillance grecque ; en juillet 2011, lors de la création du Fonds européen de stabilité financière ; et en octobre 2011, lors de l’annonce d’une dotation supplémentaire de ce fonds.

Une nouvelle fois, un plan tout ficelé est présenté comme le seul choix possible et le plan de la dernière chance. Pour accentuer la dramatisation, une agence de notation laisse entendre une probable baisse de la note de la France et de l’Allemagne et d’une quinzaine de pays de l’Union européenne. La tension est ainsi garantie à la veille du Conseil européen.

Pour affronter pareille situation, il eût fallu faire montre de volontarisme politique. En réalité, il n’en a rien été. Le « directoire » franco-allemand, à la manœuvre depuis le début de la crise, n’est pas encore certain d’être en mesure d’imposer ses vues aux autres États membres, en partie du fait d’une absence de concertation la plus totale.

Pis, le duo formé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy permet ainsi au Président de la République de donner l’impression de faire entériner à l’échelon européen des dispositions qu’il a renoncé à présenter devant les deux chambres de notre Parlement. Je pense, bien sûr, à la désormais fameuse « règle d’or » que le Gouvernement souhaitait faire graver dans le marbre de notre Constitution, mais qui révèle bien davantage une incapacité à faire face à la crise qu’une vertu budgétaire qui aurait été bien tardivement acquise.

Que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai jamais dit : l’histoire de la construction européenne est liée effectivement à l’efficacité du moteur franco-allemand.