Intervention de Jean Leonetti

Je n’aurai pas la capacité, monsieur le sénateur, de répondre intégralement à votre question.

La nouvelle aventure européenne, nous la construirons ensemble Elle portera sur des sujets très divers, qu’il s’agisse de la politique extérieure de l’Union européenne, de ses frontières, de ses valeurs ou de la reconfiguration de l’espace Schengen. Comment l’Union européenne peut-elle devenir un espace de liberté, un facteur de relance de la croissance face aux difficultés et aux contraintes budgétaires que rencontrent ses États membres et leurs peuples ?

Je n’aborderai pas tous ces chapitres. J’évoquerai simplement ce que vous avez nommé les « volte-face » de la France et, en particulier, du Président de la République.

Sur les euro-obligations, la France a toujours défendu la même position. Elle considère que c’est une bonne solution finale, mais non une bonne solution préalable. Permettez-moi de vous le démontrer en quelques secondes.

Si, demain, la dette était totalement mutualisée, êtes-vous bien certain que l’ensemble des pays européens feraient les efforts budgétaires nécessaires ? Ne se reposeraient-ils pas plutôt sur les euro-obligations ou sur l’intervention massive de la Banque centrale européenne ? Dans ce cas, les vieux démons – je veux parler du laxisme budgétaire – ne reprendraient-ils pas le dessus ?

Si la France a pu quelquefois s’irriter de voir la Banque centrale européenne rester inactive, elle sait pourtant que l’indépendance des États-membres est indissociable de leur capacité à prendre leurs responsabilités.

Au demeurant, nous avons vu que la Banque centrale européenne est intervenue dernièrement, en coordination avec l’ensemble des banques mondiales, pour permettre notamment aux banques européennes de s’approvisionner en dollars. Par conséquent, à un moment donné, la prise de responsabilité de la Banque centrale européenne, qui reste indépendante, conformément aux traités, peut être très utile. Une telle situation nous satisfait.

Certes, la France et l’Allemagne ne sont pas seules, mais ces deux pays représentent, au sein de la zone euro, plus de 50 % du produit intérieur brut et plus de la moitié de la population. Par ailleurs, nous le savons, ils constituent le moteur indispensable de l’Union européenne : c’est une condition nécessaire, même si elle n’est pas forcément suffisante. Pour autant, le fait qu’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy aient invité Mario Monti traduit bien l’obligation qu’il y a, à un moment donné, de rassembler autour d’un projet fédérateur.

Vous avez évoqué l’Europe sociale. Effectivement, la modification du traité instituant la Communauté européenne, en particulier de son article 136, permettrait d’ouvrir des possibilités en la matière et d’inclure un socle de stabilité sociale. Je pense à cet égard à l’initiative prise par le Président de la République dans le cadre du G20. Moi aussi, je pense que l’Europe n’est pas uniquement une organisation financière et économique ; les peuples également doivent bénéficier de son institution.

Je rappelle que le programme européen d’aide aux plus démunis, grâce à l’action que nous avons menée Bruno Le Maire et moi-même, mandatés par le Président de la République, a pu poursuivre son activité. C’est bien la preuve que l’Europe est aussi celle des plus démunis.