Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2002, avec votre concours actif, notre politique à destination des anciens combattants s'est déployée autour de quatre objectifs principaux : rétablir l'équité et la justice au sein du monde combattant ; consolider et renforcer le droit à réparation ; améliorer les droits des veuves et des conjoints survivants ; enfin, conduire une politique de mémoire aussi ambitieuse que possible, en développant sa dimension internationale pour encourager les échanges entre les pays qui partagent avec nous une page d'histoire, qu'ils aient été nos alliés ou nos adversaires.

Dans chacun de ces domaines, comme vos rapporteurs et les orateurs de la majorité ont bien voulu le souligner, le projet de budget pour 2007 prévoit de nouvelles avancées particulièrement significatives, voire historiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la recherche de l'équité et de la justice a guidé plusieurs de nos actions. Je remercie M. Baudot d'avoir bien voulu le noter à plusieurs reprises.

C'est le cas avec le décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Nous avons rétabli l'équité entre les orphelins des victimes de la Shoah, d'une part, et les orphelins de déportés résistants, de fusillés et de massacrés, d'autre part. Vous le voyez, monsieur le rapporteur spécial, monsieur Cléach, ce décret apporte ainsi une réponse spécifique à ces orphelins.

C'est aussi le cas avec l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant AFN à quatre mois pour tous, au lieu de quatre mois pour les policiers et un an pour les autres appelés.

À ce propos, j'indique à Mme Rozier que l'attribution de la carte du combattant est fondamentalement associée à une activité combattante, cela va de soi. La période prise en compte est donc nécessairement liée à cet état de belligérance que M. Jean Boyer a décrit avec des mots justes et émouvants. Tel n'était plus le cas en Algérie après le 1er juillet 1962. C'est pourquoi cette date constitue la limite pour l'attribution de la carte du combattant.

Monsieur Baudot, monsieur Biwer, nous voulons aussi assurer l'équité pour les anciens combattants des opérations extérieures. Nous travaillons à une adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant. Ils doivent être plus conformes à la réalité de ces opérations, sans bien évidemment galvauder ce titre, qui doit rester le plus emblématique au sein du monde combattant.

Toujours au chapitre de l'équité et de la justice, le projet de budget pour 2007 contient une mesure dont vous avez tous souligné le caractère historique : il s'agit, bien sûr, de la décristallisation.

Je vous invite à ne pas sous-estimer le rôle des parlementaires et des associations d'anciens combattants dans ce succès. Ce sont bien eux, monsieur Cléach, qui, pendant près de quarante-cinq ans, ont continué à défendre cette juste cause et ont permis qu'elle ne soit pas définitivement oubliée.

Aujourd'hui, c'est véritablement pour moi un honneur de vous proposer d'aller au terme de la démarche engagée en 2002, conformément aux engagements que le Président de la République a pris, non pas après la projection du film Indigènes, comme cela a été dit, mais lors de l'allocution qu'il a prononcée le 14 juillet dernier.

C'est en 2002, je le rappelle, que nous avons mis fin à la cristallisation des droits des anciens combattants ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française. Avec l'instauration de la parité de pouvoir d'achat, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a permis de rétablir l'équité. Mais il est vrai qu'un sentiment d'injustice persistait. C'est pourquoi, le 14 juillet dernier, le président de la République nous a demandé d'aller plus loin. Comme vous le savez, dès le 1er janvier 2007, les droits des anciens combattants de l'armée française seront donc les mêmes pour tous, quelle que soit la nationalité de ces derniers.

L'amendement du Gouvernement, que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité et qui est soumis à votre vote aujourd'hui, prévoit que les montants de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des pensions de réversion seront identiques pour tous, en euros.

Nous regrettons simplement qu'une telle décision n'ait pas été prise par le gouvernement auquel a succédé, en 2002, celui de Jean-Pierre Raffarin, et je dis cela sans aucun esprit de polémique.