Intervention de Esther Sittler

Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par son annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, été indemnisés car ils n'ont pas participé à des combats.

Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur cet aspect d'un chapitre douloureux de l'histoire.

Il semblerait que les statuts de la fondation « Entente franco-allemande », qui gère les fonds versés par l'Allemagne pour l'indemnisation, ne visent pas ces personnes. La fondation s'était toutefois engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'État français participe, lui aussi, au financement, à hauteur de 50 %. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée.

Le présent amendement vise ainsi à prévoir que l'État s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans les RAD-KHD afin d'inciter la fondation à faire de même.

Le coût financier de cette indemnisation est très limité. Si l'on prend pour base les 700 euros par personne évoqués au milieu des années 1990, on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'État français.

Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 « Liens entre la nation et son armée », au sein de l'action n° 4 « Communication » et affectés à l'action n° 3 « Solidarité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».