Intervention de Guy Fischer

Le présent amendement vise à prévoir que l'État s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans les RAD-KHD afin d'inciter la fondation « Entente franco-allemande » à faire de même.

En effet, l'immobilisme général n'a que trop duré pour ces incorporés de force d'Alsace-Moselle, qui ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu, contrairement à ceux qui ont intégré les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés, car ils n'ont pas participé à des combats.

La fondation « Entente franco-allemande » s'était engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'État français participe lui aussi au financement, à hauteur de 50 %. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée.

Le coût financier de cette indemnisation est très limité, puisqu'on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'État français.

Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il est impossible d'indemniser les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes du RAD et du KHD tant que la fondation n'a pas fait le premier pas. Or je rappelle que, en 1995, les personnes transférées en Allemagne et placées en rétention dans des camps spéciaux, appelées PRO, ont bénéficié d'une indemnisation de 1 390 euros, versée par l'État.

L'État français a donc déjà indemnisé des Alsaciens-Mosellans victimes du régime nazi, même s'il n'était pas l'auteur des dommages dont ils ont eu à souffrir. Pourquoi ne pas faire de même pour les RAD-KHD ? Soixante ans après, il est de notre devoir et de notre honneur de réparer le préjudice subi.

Cet amendement tend à faire en sorte que l'État indemnise les incorporés à hauteur de 50 % et qu'il exige de la fondation « Entente franco-allemande » le versement du complément. Nous bénéficions tout de même d'une force de persuasion : l'État français nomme douze des vingt-quatre administrateurs de la fondation !