Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Madame Sittler, monsieur Fischer, vous évoquez un sujet que nous avons abordé de nombreuses fois et sur lequel j'ai toujours apporté la même réponse.

Je ne vois pas au nom de quoi la France prendrait en charge des dommages qui n'ont pas été causés par elle. Néanmoins, l'État doit faire un effort et participer à l'indemnisation des incorporés de force qui ont souffert de cette situation. Cette solution permettrait de résoudre le problème auquel nous sommes confrontés.

Nous avons donc décidé que l'État verserait 50 % de la somme destinée à indemniser le dommage, à condition que la fondation « Entente franco-allemande » participe également pour moitié à la réparation du dommage.

Or la fondation s'est retranchée derrière le droit allemand, qui s'appliquerait, selon elle, à cette catégorie d'incorporés de force. N'ayant pas intégré des unités assez dangereuses, ces derniers n'auraient pas droit à cette indemnisation.

Comme je viens de vous le dire, nous sommes tout à fait prêts à résoudre ce problème, mais à la condition que l'indemnisation se fasse concomitamment par l'État et par la fondation. Dès lors que la fondation sera prête à verser la moitié de la somme en cause, je l'ai dit à plusieurs reprises, l'État tiendra sa parole et assumera sa part de l'indemnisation.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.