Intervention de Jacques Baudot

Réunion du 30 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Jacques BaudotJacques Baudot, rapporteur spécial :

La commission suivra la position du Gouvernement : si les amendements identiques ne sont pas retirés, elle sera contrainte d'émettre un avis défavorable.

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