Intervention de Gisèle Printz

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement en ce qui concerne les RAD-KHD, car nous connaissions déjà votre réponse, monsieur le ministre.

Tant que la situation restera bloquée et que le versement de l'État français sera conditionné à celui de la fondation « Entente franco-allemande », il sera très difficile, pour les incorporés de force, d'obtenir réparation.

Mais nous savons que le conseil d'administration de cette fondation est composé, en partie, de personnes qui sont désignées par le Gouvernement. Vous avez donc le pouvoir de faire évoluer sa position, d'autant que c'est le président de cette instance, me semble-t-il, qui refuse à tout prix d'indemniser les personnes incorporées de force dans les RAD-KHD. Je vous fais confiance et j'espère vivement que vous parviendrez à faire avancer ce dossier dans le bon sens, mais il aurait été tout à votre honneur que cette question puisse être réglée avant la fin de la présente législature.