Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — État b, amendements 106 105

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-106 et II-105, puisque le second est un amendement de repli.

L'objet de ces amendements est de revaloriser la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies. La promesse de porter l'indice de cette pension à 48 points, soit 3 points par an pendant cinq ans, n'a pas été tenue, d'où la légitime amertume de leurs titulaires.

Par amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale, le plafond a été porté de l'indice 35 à l'indice 37. C'est la politique des très petits pas, monsieur le ministre ! Il reste encore beaucoup à faire.

Je suis moins maximaliste que Gisèle Printz. La revalorisation à 40 points - ou à 39 points selon l'amendement n° II-105 - que nous vous proposons se veut raisonnable, dans la perspective de parvenir progressivement aux 48 points. Lorsqu'on sait que l'indice 37 correspond à une retraite de 488 euros par an, on peut mesurer qu'il n'est en rien déplacé d'accorder cette revalorisation tant attendue dans le cadre du droit imprescriptible à réparation.

En outre, il est incompréhensible que votre revalorisation soit aussi timide au moment où vous procédez à des exonérations massives de charges pour les entreprises - nous l'avons constaté dans la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - et où les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au détriment de l'ensemble des contribuables.

Nous souhaitons, par ces deux amendements, signifier que la Nation soit s'engager à augmenter chaque année l'indice de référence pour le porter à 48 points dans un délai raisonnable.

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