Intervention de Guy Fischer

Le rapport qui a été remis au Parlement concernant les anciens combattants et leurs veuves âgées de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC vise à répondre à une demande des parlementaires en faveur des veuves les plus démunies. Selon ce rapport, un quart des veuves touchent une pension de retraite si faible qu'elles sont dépendantes de secours de l'ONAC accordés au coup par coup, ce qui n'est pas acceptable.

Depuis plusieurs années, monsieur le ministre, nous vous demandions de créer en leur faveur une allocation différentielle spécifique versée par l'ONAC, sur des critères semblables à ceux utilisés pour l'allocation différentielle de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Sur la recommandation du groupe de travail, vous mettez enfin en place cette mesure. Si l'on peut vous en féliciter sur le principe, nous constatons que le budget affecté à cette mesure est loin d'être à la hauteur des besoins.

Une étude de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, la FNACA, démontre qu'il s'agirait non pas d'une dépense supplémentaire, mais d'un transfert.

En effet, 0, 143 % de votre budget, soit 5, 3 millions d'euros, suffiraient à garantir une allocation différentielle de solidarité de 700 euros.

C'est pourquoi nous proposons de porter l'effort à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui permettrait de verser aux veuves les plus démunies, dès l'âge de soixante ans, cette allocation de solidarité, à raison d'un minimum de 550 euros par mois.

Pourriez-vous me préciser, monsieur le ministre, si cette allocation différentielle sera bien servie à partir de soixante ans à toutes les veuves concernées, conformément au rapport qui vous a été remis par le groupe de travail et non pas seulement aux veuves âgées de soixante à soixante-cinq ans, comme certains l'annoncent déjà, ce qui serait très limitatif et dans le nombre et dans le temps ? Ce point ayant fait l'objet de discussions, j'attends, monsieur le ministre, une réponse précise à cette question précise.

Cette somme de 550 euros par mois résulte des données qui ont été communiquées par l'ONAC au groupe de travail. Elle représente à peine 50 % de la diminution annuelle du fonds de solidarité AFN, lequel s'est élevé à 10 millions d'euros par an les deux dernières années, pour atteindre 8, 66 millions en 2006. Selon l'ONAC, il devrait s'éteindre après 2007.

C'est sur cette base fort raisonnable que je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le présent amendement.