Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Je souhaite clarifier un point essentiel.

Les crédits sociaux de l'ONAC sont une chose, avec leurs propres finalités et objectifs ; ceux que nous mettons en place sur la base du rapport du groupe de travail en est une autre.

Nous entendons nous servir uniquement de l'enveloppe structurelle, et non pas des crédits sociaux de l'ONAC.

Comme le rapporteur spécial vient de le souligner, nous avons ouvert une ligne budgétaire de 500 000 euros, de façon à avoir un point de repère. Cela étant, bien évidemment, dès qu'un droit est ouvert, l'État est tenu de l'honorer.

Je ne vois donc pas comment on peut mettre en doute la volonté du Gouvernement à cet égard : son objectif est simplement d'aller le plus vite possible, en accord avec la commission, et de recourir aux modalités les plus rapides, sans attendre de longues procédures administratives et juridiques.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.