Intervention de Gaston Flosse

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande d’adopter le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, préparé depuis près d’un an, sur lequel les collectivités concernées n’ont pas pu donner leur avis en connaissance de cause.

Certes, un texte nous a été transmis pour avis voilà huit mois. Mais ce texte était tellement mauvais qu’il a été trituré dans tous les sens pendant des mois.

La commission des finances du Sénat l’a encore modifié le 19 février et le Premier ministre a clairement fait savoir; le 26 février, qu’il pouvait encore évoluer.

Il est tout à fait nécessaire que le Gouvernement soit ouvert à toute proposition de modification, compte tenu des défauts du texte initial. Mais pourquoi ne pas aller jusqu’au terme de la concertation ? Quelle serait la valeur de l’avis donné par les collectivités d’outre-mer sur un texte qui est significativement différent de celui que l’on nous propose aujourd’hui ?

L’assemblée de la Polynésie française s’est réunie mardi et elle a émis le vœu que la procédure législative soit interrompue afin que le texte lui soit soumis pour avis dans sa version actuelle. N’est-ce pas le simple bon sens ? En quoi serait-il urgent d’adopter ce texte, mal conçu, mal rédigé, plus ou moins réparé par petits morceaux, sans vision d’ensemble, sans autre cohérence que la réduction des avantages fiscaux pour les investisseurs ?

Avant d’aborder des aspects plus techniques, je résumerai en trois points les sentiments que m’inspire la lecture de ce projet de loi.

Tout d’abord, ce texte est conçu pour les départements d’outre-mer et nos collectivités ne sont que des parents pauvres et, pardonnez ma franchise, madame le ministre, des parents dont on aimerait se débarrasser le plus vite possible.