Intervention de Claude Lise

Pour l’heure, en tout cas, les rejets sont nombreux – pas seulement au titre de l’article 40 – et force est de constater que la commission des finances ne laisse que peu de possibilités d’améliorer le projet de loi par des amendements parlementaires. C’est dire que l’amélioration du texte dépendra essentiellement de vous, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et j’espère que vous aurez à cœur de reprendre certains amendements rejetés par la commission des finances.

Je veux tout particulièrement attirer votre attention sur l’amendement qui tend à la création d’une allocation d’autonomie et de parcours vers l’emploi, destinée aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans en situation de chômage, dès lors qu’ils s’inscrivent dans un organisme de formation ; ce dispositif est également destiné aux étudiants, en complément de leur bourse. Il s’agit là d’une revendication particulièrement mise en avant dans le cadre des récents mouvements sociaux.

Je ne peux évidemment pas, dans le temps qui me reste, évoquer les différents points sur lesquels le projet de loi mérite d’être amendé et complété, s’agissant notamment du forfait charges de l’allocation logement, de l’étalement des dettes fiscales et sociales pour aider, dans le contexte actuel, les petites entreprises en difficulté, de la gestion de la zone des cinquante pas géométriques, ou encore de la reconnaissance du fait syndical local outre-mer.

Je tiens cependant, avant de terminer, à déplorer l’absence d’un chapitre réservé au renforcement des ressources des collectivités territoriales d’outre-mer. Ces collectivités interviennent beaucoup plus encore que leurs homologues de métropole, tant dans le financement de l’investissement public que dans la réponse à une demande sociale particulièrement importante. Ces collectivités pâtissent, dans des proportions autrement plus pénalisantes qu’en métropole, de l’insuffisante compensation des ressources transférées par l’État.

En conclusion, l’actuel projet de loi comporte, certes, quelques avancées, mais qui n’en font toujours pas le grand projet « pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer » que l’on avait annoncé il y a près de deux ans ! Mais, ce qui est plus grave, il apparaît comme déconnecté des événements que nous sommes en train de vivre dans les départements d’outre-mer.

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez encore éviter de susciter une grande déception, dans un contexte où il importe, au contraire, de redonner confiance et de raviver l’espoir. Il suffit pour cela que vous sortiez le débat qui va s’ouvrir du cadre convenu auquel nous ne sommes que trop habitués.

Il faut que vous acceptiez d’améliorer réellement le texte de ce projet de loi. Et, pour les questions qui ne pourraient vraiment pas être abordées – je pense aux revendications en cours de négociation sur les minima sociaux ou les retraites –, il faut que vous précisiez dans quel cadre législatif ou réglementaire ils pourraient être traités et à quelle échéance.

Mes chers collègues, saisissons l’occasion qui nous est donnée de montrer que notre assemblée a désormais la volonté d’aborder autrement les problèmes de l’outre-mer. Ce faisant, elle ne fera jamais que démontrer que les élus du peuple ont les moyens de faire entendre la voix du peuple !