Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l’excellence en outre-mer tend à un double objectif.

Premièrement, il vise à créer une zone franche par de larges exonérations de charges qui, d’une part, permettront aux entreprises d’améliorer leur rentabilité et, d’autre part, leur offriront une possibilité d’exportation dans la zone.

Deuxièmement, il tend à améliorer, à la suite des diverses évaluations qui ont été faites, le mécanisme de défiscalisation, celui-ci n’ayant pas toujours démontré une efficacité totale.

La création de zones franches d’activités, j’en suis convaincue, ne permettra pas aux entreprises des Antilles d’occuper une place importante au sein de la Caraïbe, même si nous sommes exportateurs dans le domaine des technologies de pointe.

Nous sommes, en effet, confrontés à un dilemme.

D’un côté, le niveau de vie aux Antilles - nous souhaitons l’améliorer - est inférieur à celui de la métropole et, de l’autre, le niveau de vie des Antilles est bien supérieur à celui de la Caraïbe.

Cela explique pourquoi les Français de la métropole préfèrent aller en vacances dans les îles de la Dominique et de Sainte-Lucie plutôt que dans d’autres îles des Antilles.

Cela démontre aussi pourquoi la vente de produits français de qualité est beaucoup plus développée dans la Caraïbe que dans les Antilles.

Que doit-on faire ?

La France doit avoir le courage, d’une part, de pallier ces disparités à l’occasion des négociations qui ont lieu dans le cadre du Fonds européen de développement, le FED, et, d’autre part - je vous l’ai dit ce matin, je le répète pour la énième fois -, dans le cadre de sa politique de coopération, d’imposer sa présence dans les instances caribéennes, au sein du CARICOM et du CARIFORUM, plutôt que de continuer à donner à l’Europe un blanc-seing pour négocier en son nom.

Ce projet de loi, toutefois, porte une autre approche de la défiscalisation, qu’il me plaît de souligner, parce que c’est une réponse plus efficace au problème du logement social.

En ce sens, je considère que ce texte aborde aussi la question de la répartition des richesses en outre-mer, que la crise actuelle a mise en évidence.

Le Gouvernement, en effet, ne pouvait plus continuer à donner le sentiment à nos compatriotes que le développement ne profitait qu’à une seule catégorie sociale.