Intervention de Georges Patient

En fait, pour l’heure, je ne dispose que d’un seul document me permettant d’apprécier l’impact budgétaire de l’ensemble des mesures prévues par le projet de loi : il s’agit du tableau fourni par le secrétariat d’État à l’outre-mer lui-même. Qu’y constate-t-on ? Le montant des dépenses s’élève à 295, 2 millions d’euros pour des économies de l’ordre de 272, 9 millions d’euros, soit 22, 3 millions d’euros. Voilà le coût connu du projet ! Si l’on exclut les mesures réglementaires annoncées, mais non prises dans le projet de loi, on arrive à peine à une injection supplémentaire de 1, 8 million d’euros dans les économies ultramarines.

Plus grave, le Gouvernement ne chercherait-il pas à faire des économies ? Parmi les amendements qu’il propose, deux vont se traduire par la disparition de la défiscalisation de plein droit, celle justement qui bénéficie aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises, lesquelles représentent plus de 80 % des entreprises et des emplois. D’après les estimations, ces petits dossiers d’investissement représentent 600 millions d’euros par an. C’est une véritable aubaine en termes d’économies pour le Gouvernement ! En effet, avec ces nouvelles dispositions – l’abaissement du seuil de l’agrément ou l’agrément au premier euro pour les secteurs dits sensibles –, qui s’ajoutent à une année économique écourtée en raison des conflits sociaux, on peut affirmer sans aucun risque de se tromper qu’on sera loin de l’utilisation des 800 millions d’euros prévus dans le budget pour l’outre-mer.

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est encore temps de redresser la barre en acceptant les amendements que nous défendrons de nouveau en séance. Nous avons voulu jouer le jeu, comme vous nous l’aviez demandé, en vous les adressant directement. Il ne semble pas pour l’heure qu’ils aient été retenus. Pourtant, ils présentent l’avantage de répondre aux réalités de nos territoires, que nous sommes mieux à même d’appréhender.

Acceptez donc ces amendements, et vous enverrez ainsi un signe fort à la Guyane, qui, je le rappelle, a été la première à lancer le mouvement contre la vie chère, préoccupation qui demeure.