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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Le principe de la territorialisation a ses contraintes, mais j’avais cru comprendre que le Sénat y était attaché.
L’avis de la commission est donc défavorable.
