Intervention de François Marc

Je souhaite intervenir à la suite de la présentation des deux derniers amendements, le premier concernant la CVAE, le second les chambres de commerce et d’industrie. Je n’en conteste pas le bien-fondé, bien au contraire, car l’argumentation développée présente une certaine légitimité.

Pour émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, la commission des finances s’est fondée sur une carence totale d’information justifiant que l’on prenne le temps d’étudier ce qui va se passer.

Madame la ministre, lors de l’examen de la réforme de la taxe professionnelle et de celle des chambres de commerce et d’industrie, nous avons, les uns et les autres, attiré l’attention sur la nécessité de percevoir avec exactitude les conséquences que ces textes pourraient avoir sur les territoires.

Bien que la commission des finances du Sénat ait veillé à ce que la territorialisation soit prise en compte, il semble que des perspectives de délocalisation de la recette existent aujourd’hui, car, inévitablement, les groupes vont essayer d’optimiser le système mis à leur disposition. Par conséquent, en province et dans les départements ruraux, en particulier, des territoires ne percevront pas ce qui devrait leur revenir.

Madame la ministre, selon vous, toute perte de recettes sera compensée. Malheureusement, les progressions ultérieures d’activité génératrices de recettes, lesquelles auraient normalement dû bénéficier aux territoires, profiteront au lieu où se situe le siège de l’entreprise. Par conséquent, si vos propos sont justes à l’instant T, un risque de perte de recettes assez important est à craindre dans une perspective de deux à cinq ans.

Nous avons du mal à comprendre que le Gouvernement s’engage dans cette direction sans donner les informations utiles. De surcroît, nous ne savons toujours pas à quelle date nous disposerons des informations relatives à l’affectation territoriale de la CVAE. Nous n’avons d’ailleurs aucune indication sur les répartitions opérées cette année.

Pour ce qui concerne les chambres de commerce et d’industrie, nous nous sommes également beaucoup interrogés. Aujourd’hui, dans nos départements, le mécontentement monte à l’égard de la réforme qui va s’appliquer. Cette situation résulte de l’impréparation du texte en cause. En tout cas, le Sénat, qui avait pourtant tiré la sonnette d’alarme, n’a pas été assez écouté.

Cela étant, je ne peux que vous faire part de notre insatisfaction, car les textes ne sont pas suffisamment préparés en amont ; il en résulte des effets pervers.