Intervention de Philippe Marini

Je souhaite intervenir sur le financement des chambres de commerce et d’industrie.

L’an dernier, nous avions consacré quelques heures de délibération à ce sujet fort intéressant.

À l’époque, j’étais de ceux qui souhaitaient une clarification des missions et du financement de ces organismes, de manière à pouvoir séparer, autant que possible, des missions de service public, à définir, et des missions, plus diverses, correspondant aux besoins des différents territoires. En liaison avec les représentants des réseaux consulaires, nous nous étions efforcés d’aboutir à une clarification, laquelle, cependant, n’a été que partielle.

Pour ma part, j’ai regretté que les chambres départementales soient excessivement encadrées et qu’elles se voient imposer ce que je considère comme étant un carcan.

Mme la rapporteure générale l’a rappelé, notre collègue Doligé avait alors plaidé plutôt en faveur de contrats d’objectifs et de moyens. Aujourd’hui, l’amendement qu’il a déposé avec plusieurs de ses collègues tend à plus de souplesse. Après tout, si les cotisants à une compagnie consulaire souhaitent faire un effort supplémentaire pour se doter d’outils supplémentaires, pourquoi les en empêcherait-on ? C’est en vertu de ce principe que je suis, pour ma part, plutôt favorable à cet amendement, que je voterai.