Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 465
Philippe Marini, président de la commission des finances :Pour la clarté de nos débats, il serait utile, madame la ministre, que vous nous disiez si votre amendement n° II–465 traite bien du même sujet. Pour ma part, je n’en suis pas persuadé.
