Intervention de Philippe Marini

J’ai le sentiment que l’amendement n° II–465 ne modifie pas le financement. Cet amendement apporte certes une précision utile, que je voterai bien entendu, mais je n’ai pas l’impression que, s'agissant du partage des charges entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille, il réponde à la question posée par le maire de Marseille. Pardonnez-moi d’énoncer le problème clairement.

La ville de Marseille estime que le département des Bouches-du-Rhône bénéficie d’un transfert financier indu puisque, en contrepartie, il n’a pas de charges en matière de sécurité civile.

Ce sujet ancien est assurément un sujet difficile. De fait, si le département des Bouches-du-Rhône n’assume pas ces charges de sécurité civile, il en assume évidemment d’autres, de sorte que la perte d’une recette de 10 millions d'euros n’irait pas sans poser des problèmes.

Toutefois, s'agissant du partage des charges et des responsabilités en matière de sécurité civile à Marseille, même si la clarification souhaitée par le Gouvernement est utile, je n’ai pas eu l’impression que vous traitiez véritablement le fond du problème, madame la ministre. Dès lors, il m’a semblé nécessaire de formuler à nouveau le point de vue de notre collègue le sénateur-maire de Marseille, qui n’a pu être présent cet après-midi, et de vous demander une réponse sur le fond.