Intervention de Philippe Dominati

Je remercie M. le président de la commission des finances d’avoir apporté les éléments techniques nécessaires, avec la précision et l’esprit de synthèse que nous lui connaissons. Cela m’évitera de développer les raisons pour lesquelles je maintiens l’amendement qui est proposé par Jean-Claude Gaudin et l’ensemble du groupe UMP.

En effet, si l’on peut certes apprécier l’effort du Gouvernement, qui se penche enfin sur ce sujet, l’amendement qu’il a déposé, et M. le président de la commission des finances l’a très bien dit, ne répond pas à la question que nous avons posée. Peut-être le temps de la navette sera-t-il nécessaire pour résoudre ce problème. Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, je souhaite que nous puissions voter sur l’amendement n° II–342 rectifié quater, car l’amendement du Gouvernement porte sur un autre domaine.