Intervention de Nicole Bricq

Monsieur Dominati, ce que vous proposez, au nom du groupe UMP, c’est ni plus ni moins une modification de l’organisation territoriale. Or nous ne pouvons réaliser une telle modification dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Le Gouvernement vous a donné sa réponse sur le fond, et, pour ma part, je me suis engagé, au nom commission des finances, en émettant un avis favorable sur l’amendement qu’il a déposé, sans modifier les relations entre la ville de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône, mais il abonde.