Intervention de Valérie Pécresse

Je demande également le retrait de cet amendement.

Je comprends bien évidemment, monsieur Guené, votre préoccupation, totalement légitime, de mieux apprécier les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des collectivités.

Nous avons notifié la semaine dernière à chacune d’elles le montant de sa CVAE ; la semaine prochaine, nous leur ferons parvenir les montants de CVAE avec le détail de la ressource fiscale établissement par établissement pour permettre à chacune de faire le diagnostic de la CVAE sur son territoire.

Vous souhaitez savoir quand le Gouvernement va produire les résultats agrégés nationaux ; au nom de mes services, je me permets de vous demander la possibilité de remettre ce document à votre assemblée non pas à la fin janvier, car c’est un délai trop court pour établir celui-ci, mais d’ici au mois de juin.

Nous pourrons ainsi consolider de manière fiable l’ensemble des données et, quant à vous, vous disposerez des informations nécessaires au moment où vous en aurez besoin, c'est-à-dire lors de la préparation du document d’orientation budgétaire.

C’est, monsieur Guené, un engagement ferme que je prends au nom du Gouvernement.