Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Pour ma part, je ne suis pas sûre que le travail en cours au ministère de l’agriculture porte sur la reproduction équine, qui n’est qu’un segment de la filière. Vous allez, madame la ministre, vous en assurer auprès de votre collègue, mais, pour l’heure, vous ne nous avez pas donné de date précise – au début de l’année 2012, avez-vous dit –, et nous risquons donc, si ce rapport est remis en septembre, par exemple, de nous entendre dire alors qu’il est trop tard pour en refaire un autre.

J’estime donc qu’il faut maintenir cette disposition, quitte, si vous obtenez d’ici à l’examen du texte à l’Assemblée nationale la certitude que ce segment est analysé dans le rapport que vous évoquez, à la supprimer alors.

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