Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Je me sens un peu obligé de dire quelques mots à ce sujet, le Gouvernement m’ayant demandé de siéger – je reconnais que je ne suis pas un administrateur très assidu – au sein du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation, lequel résulte de la fusion des haras nationaux et de l’école nationale d’équitation.

Au sein des haras nationaux, et dans le cadre des missions qu’ils assuraient, existent des activités de nature concurrentielle. Ces activités devaient être dévolues à un groupement d’intérêt public qui devrait, en principe, progressivement monter en charge et recevoir une partie du patrimoine et des personnels concernés des haras nationaux.

Les auteurs de l’amendement n’ont, me semble-t-il, pas tort de penser qu’il puisse être utile de faire le point sur le soutien à cette branche de l’élevage, le partage des tâches n’apparaissant effectivement pas très clairement aujourd'hui entre la structure publique, à savoir l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui demeure mais qui a manifestement des problèmes croissants de budget, de plans de charge et d’objectifs, et les haras privés, les incertitudes portant notamment sur les activités qui continuent à se développer et qui doivent être compétitives dans le secteur privé.

L’idée d’un fonds de soutien auquel les acteurs de la filière contribueraient mérite donc certainement examen. Je ne pense pas pour ma part qu’elle puisse facilement faire consensus, mais cela n’en reste pas moins un angle d’attaque intéressant et peu importe en définitive la nature du rapport dans lequel cette idée sera analysée.

En tout état de cause, il me semble, madame la ministre, qu’il serait utile, pour la bonne gestion de l’État, qu’un point puisse être fait sur l’exercice des missions dévolues à l’Institut français du cheval et de l’équitation dans le domaine de la reproduction équine : nous devons savoir si, oui ou non, cet institut pourra faire vivre des activités concurrentielles par rapport au secteur privé et pour combien de temps.

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