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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 bis
Aymeri de Montesquiou :Ces amendements avaient pour intérêt de garantir la sécurité juridique. Néanmoins, je les retire, monsieur le président.
