Intervention de Nicole Bricq

J’en ai eu l’exemple dans une commune de mon département récemment. Les élus le mesurent, quand, par souci démocratique, avant de décider une installation de ce type, ils organisent vaillamment une consultation par le droit d’initiative référendaire.

Il faut donc encourager l’éolien. Ce n’est pas le groupe socialiste qui dira le contraire, lui qui, l’année dernière, alors qu’il était dans l’opposition, a soutenu l’idée d’un relèvement du tarif relatif à cette composante de l’IFER. Je rappelle qu’une longue discussion a alors eu lieu sur ce sujet et qu’un compromis assez satisfaisant a été trouvé.

D’autre part, l’IFER, d’une manière générale, et pas forcément dans sa composante applicable à l’éolien, est tout sauf dynamique. Le tarif est fixé par la loi de finances une fois pour toutes. Si nous voulons qu’il en soit autrement, il faut que cette imposition devienne évolutive et, pour cela, soit indexée. C’est précisément ce que prévoit l'amendement n° II–431 rectifié bis, sur lequel la commission s’est prononcée favorablement.