Intervention de Philippe Marini

Je voudrais intervenir dans le même sens que Charles Guené car nous sommes parvenus l’an dernier à un compromis qui, s’il n’est pas parfait et n’est pas d’une rationalité incontestable, a le mérite d’exister.

Tous ces montants en valeur absolue doivent pouvoir évoluer, donc doivent être indexés, Charles Guené a raison de nous le rappeler. Par ailleurs, en ce qui concerne les projets éoliens par référence aux taux qui s’appliquent à d’autres IFER, on peut légitimement s’interroger, à l’instar de Pierre Jarlier. En effet, la question est de savoir quel est le taux de marge de tels projets. Il est défini par des tarifs administrés, qui ne peuvent être financés que grâce aux consommateurs d’électricité dans le cadre de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Nous avons tout intérêt à suivre ce système de très près.

Madame la ministre, vous savez comme nous que les implantations de projets éoliens dans de petites communes continuent de donner lieu à des pressions souvent très fortes