Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Philippe Marini, président de la commission des finances :Il nous faut être très vigilants en la matière afin d’éviter les abus.
Cet amendement a le mérite de montrer que le Sénat se soucie du problème. Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille, un an après, remettre en cause le règlement auquel nous étions parvenus.
Quant à la question de l’affectation des ressources, nous avions voulu l’an dernier qu’il y ait une prime à l’intercommunalité. Pour éviter que de trop nombreux projets ne soient décidés en limite communale, mais à proximité du hameau de la commune voisine qui est peut-être sous le vent – nous le savons, de telles situations peuvent exister –, nous avions réintroduit l’intercommunalité et le département, afin qu’il soit fait preuve de plus de sens des responsabilités dans la mise en œuvre des projets éoliens.
