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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable, malgré l’unanimité qui se fait jour sur ces travées.
Dans une période où nous devons faire très attention à chacune de nos dépenses et à chacune de nos ressources, il ne paraît pas souhaitable de mettre en place des mécanismes d’indexation automatique, quels qu’ils soient.
J’ajoute que, pour aider les communes, nous venons de revaloriser de 1, 8 % les valeurs locatives.
