Intervention de Gérard Miquel

Il est bon de rappeler que l’IFER est applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Il s’agit de la partie de la ligne téléphonique qui va du répartiteur de l’opérateur jusqu’à la prise de l’abonné. Cette taxe est perçue par les régions.

Dans la loi de finances pour 2011, l’assiette de l’IFER a été élargie aux unités de raccordement d’abonnés et aux cartes d’abonnés du réseau téléphonique.

Tout le monde a conscience, aujourd’hui, que cette base sera moins dynamique que la précédente, notamment avec le développement de la fibre optique, entraînant par là même une perte de recettes fiscales pour les régions dans les années à venir.

Il est donc indispensable d’adopter cet amendement, pour permettre aux régions de bénéficier à ce titre de recettes qui soient un peu plus dynamiques.