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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Si nous avons bien compris l’intention de ses auteurs, et en particulier de Mme Keller, il s’apparente plus à un amendement d’appel, visant à alerter les pouvoirs publics sur la situation de certaines associations.
Néanmoins, sa rédaction risque d’embrasser un champ beaucoup plus large que celui qui est visé par Mme Keller, à savoir le champ de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’UNAPEI.
Il est donc important d’entendre le Gouvernement sur ce sujet.
