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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
Je demanderai le retrait de cet amendement, qui nous engagerait dans un processus dont on ne connaît pas exactement les contours.
Le critère de reconnaissance d’utilité publique est objectif, indiscutable. En revanche, qu’est-ce qu’une association affiliée à une association reconnue d’utilité publique ? Cette notion d’affiliation me semble bien floue.
À défaut de retrait de cet amendement, j’émettrais un avis défavorable.
