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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je voudrais insister sur le fait que nous avons été alertés par des associations qui se voient opposer une nouvelle jurisprudence sociale, en matière d’exigibilité du versement transport, les prenant à revers et risquant de déstabiliser leur gestion.
Madame la ministre, compte tenu du rôle joué dans nos départements pas ces associations, nous serions heureux, même si la rédaction de cet amendement est sans doute imparfaite, qu’une attention particulière soit portée à ce sujet. Vous pourriez notamment recevoir leurs représentants, afin de trouver une solution assurant la continuité de leur activité.
Il faut faire preuve d’écoute et de compréhension à l’égard de ces associations, animées par des personnes bénévoles, qui font de leur mieux aux côtés des collectivités territoriales.
