Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
Évidemment, s’il y a des cas particuliers d’associations se trouvant à la limite de la reconnaissance d’utilité publique, l’administration fiscale est tout à fait disposée à les étudier.
