Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la généralisation de la décentralisation des transports, les régions ont assuré un nouveau dynamisme aux transports régionaux de voyageurs.

Un tel engagement nécessite des budgets importants, lesquels, au fil des années, sont passés dans de nombreuses régions au premier plan dans le budget général des collectivités. Ces dernières dépendent pourtant, pour la quasi-totalité de leurs ressources, des moyens que l’État consent à leur attribuer, moyens qui, hélas ! ont fortement tendance à diminuer.

Aujourd’hui, seules les autorités organisatrices de transports urbains et la région d’Île-de-France, dans le cadre du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, bénéficient de l’apport du versement transport pour financer leur compétence en la matière.

Cette situation doit évoluer : ce qui constitue, aujourd’hui, un cas particulier doit devenir, demain, le droit commun.

Ainsi, la mise en place d’un versement transport régional permettrait de doter les régions d’une ressource propre, pérenne et dynamique, provenant du secteur économique, lui-même bénéficiaire du système des transports régionaux, qui contribuerait, aux côtés des dotations de l’État et des ressources de la billettique, à financer le fonctionnement et les investissements des transports régionaux de voyageurs.

S’il revenait aux régions de percevoir cette recette nouvelle, il conviendrait ensuite, comme c’est le cas en Île-de-France, que lesdites collectivités mettent en place une structure de coordination en vue de l’affectation de cette nouvelle ressource, les départements, les intercommunalités et les communes étant régulièrement invités à investir en la matière.

Il s’agit de favoriser, par une complémentarité renforcée, un maillage fin de l’ensemble du territoire régional. Cette ressource se révèle indispensable pour permettre aux transports régionaux de répondre aux besoins.

Notre proposition vise donc à créer une part de versement transport au profit des régions, se traduisant par un taux régional sur les zones hors périmètre de transports urbains, ou PTU, plafonné à 0, 3 %, et par un taux additionnel au versement transport existant dans les PTU, plafonné à 0, 2 %.

J’insiste sur la notion de taxe additionnelle, préférable à celle de taxe interstitielle, car, avec cette dernière, il n’est pas possible d’assurer la péréquation nécessaire au niveau de l’ensemble d’un territoire régional.

Le versement transport régional serait mis en œuvre par délibération du conseil régional, et son produit affecté au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports de voyageurs régionaux.

Il est urgent de sortir de l’impasse financière dans laquelle les décisions gouvernementales ont placé le financement de ces transports régionaux de voyageurs.

J’appelle le groupe socialiste-EELV, puisque nous partageons le même état d’esprit en défendant ces deux amendements, à la sagesse, en soutenant le nôtre, qui, de mon point de vue, est un peu plus complet et plus juste.