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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter, amendements 13 8
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Par conséquent, il importe de faire un arbitrage entre les nécessités de l’économie et les besoins constatés en termes de transports. J’ajoute que, outre l’existence d’un PTU, le point cardinal, l’élément fondateur du versement transport, son objectif principal, c’est de faciliter le transport entre le domicile et le lieu de travail.
Dans cette logique, puisque les deux propositions sortent du cadre du PTU, la commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-13 rectifié et II-8 rectifié.
Pour l’Île-de-France, comme pour les autres régions, il faudra réfléchir, ainsi que M. le ministre Richert l’avait laissé entendre, à ce que l’on veut faire du versement transport de manière globale.
