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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement pour préciser si les textes applicables concernant le versement transport ne peuvent servir à financer les transports scolaires.
Pour moi, M. Richert l’avait bien précisé quand il avait été interrogé sur ce point. J’aperçois mon collègue Vincent Eblé, qui est aussi président du conseil général de la Seine-et-Marne. En Île-de-France, sur le problème des transports scolaires, un accord est intervenu, pas très facilement du reste, entre la région et le département.
