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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
Monsieur le sénateur, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement parce qu’il est satisfait.
En effet, comme vous l’avez dit, le ministre de l’intérieur s’était engagé, l’année dernière, à préciser, par circulaire, que les transports scolaires ne pouvaient pas faire l’objet d’un financement par le versement transport. C’est ce que le Gouvernement a fait, par une circulaire du 28 mars 2011.
